Verdveil Studio ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Verdveil Studio, SAS au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 792 634 108, SIRET 792 634 108 00031, numéro de TVA intracommunautaire FR 62 792634108.

Présidente : Mme Camille Sorel.
Siège social : 18 quai de la Fosse, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 12 58 63.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007. Les données traitées sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Sorel, en sa qualité de présidente de Verdveil Studio.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, interfaces, codes sources, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Verdveil Studio, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos prestations respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et les recommandations de la CNIL. Les données de nos clients sont hébergées en Union européenne. Nos développements bénéficient de la garantie légale de conformité, et nos processus de sécurité s'appuient sur la norme ISO/IEC 27001 ainsi que sur les recommandations de l'ANSSI dans le cadre de la directive NIS2.